J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620292A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, M. Lendais (Romain, Noël) est nommé en qualité de notaire au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Lendais et Pierre Massol, notaires associés, à la résidence de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).